Forum de discussions en tout genre (débats, jeux, humour, astuces,actualités...).
Amitié, partage, entraide, convivialité en sont les mots clés. Rejoignez-nous !

 
Derniers sujets
» Citation du jour
Aujourd'hui à 1:41 par Cath

» Gironde: Un tremblement de terre de magnitude 4,9 ressenti à la frontière avec la Charente-Maritime
Aujourd'hui à 1:13 par Jean-Pierre

» Humour en texte de Laurel
Hier à 20:51 par *Annette*

» Un juge interdit l'installation de compteur Linky chez les électro-hypersensibles
Hier à 19:52 par Cath

» Le pape est "un traître, un Judas" : la colère de La Parole libérée après le refus par François de la démission du cardinal Barbarin
Hier à 12:36 par Cath

» Citation du jour
Hier à 0:25 par Cath

» Selon une étude allemande, l'euro aurait particulièrement nui aux Français
Mar 19 Mar - 16:08 par marie30

» Citation du jour
Mar 19 Mar - 3:37 par Cath

» Mahjoubi confirme une attaque internet de grande ampleur
Mar 19 Mar - 1:03 par Jean-Pierre

» Journée de grève nationale: à quoi faut-il s’attendre ce mardi?
Lun 18 Mar - 23:23 par *Annette*

» Recul de l'âge de la retraite: pour les syndicats, les propos de Buzyn sont une «provocation»
Lun 18 Mar - 19:26 par marie30

» Ce week-end, Macron s’offre une «pause» au ski à La Mongie
Lun 18 Mar - 17:52 par marie30

» Les réactions aux violences sur les Champs-Elysées
Lun 18 Mar - 14:38 par Serpico

» "Dire à nos gouvernements de faire leurs devoirs" : la jeunesse mondiale dans la rue pour le climat
Lun 18 Mar - 14:36 par Coccinelle

» Au moins un mort dans une fusillade à Utrecht, le tireur en fuite
Lun 18 Mar - 13:45 par Cath

» Le Havre : une ex-colistière d'Édouard Philippe devant la justice pour avoir diffusé des photos intimes de l'actuel maire
Lun 18 Mar - 11:43 par marie30

» Citation du jour
Lun 18 Mar - 0:14 par Cath

» Humour en image par Laurel
Dim 17 Mar - 20:35 par Laurel

» Explication sur vos rangs
Dim 17 Mar - 18:19 par *Annette*

» Images rigolotes
Dim 17 Mar - 18:07 par *Annette*

» Terreur sur le parc Saint-Pierre à Amiens
Dim 17 Mar - 17:30 par *Annette*

» Le règlement
Dim 17 Mar - 16:18 par *Annette*

» Citation du jour
Dim 17 Mar - 1:15 par Cath

» Le carnage de Christchurch stoppé grâce à deux policiers d'une bourgade voisine
Sam 16 Mar - 10:07 par Cath

» Citation du jour
Sam 16 Mar - 10:01 par Cath

» "Dire à nos gouvernements de faire leurs devoirs" : la jeunesse mondiale dans la rue pour le climat
Ven 15 Mar - 21:56 par Cath

» Citation du jour
Ven 15 Mar - 8:56 par Cath

Les posteurs les plus actifs de la semaine
*Annette*
 
Jean-Pierre
 
Cath
 
marie30
 
Serpico
 
Coccinelle
 
gribouille1963
 
Laurel
 
Hanouche
 
sisimalo
 
ALERTE INFO
Gironde: Un tremblement de terre de magnitude 4,9 ressenti à la frontière avec la Charente-Maritime
INFOS FLASH

VOTRE PROGRAMME TV
Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs

Partagez | 
 

 Laïcité: le gouvernement envisage d'«amender» la loi de 1905

Aller en bas 
AuteurMessage
Cath
Cath


Féminin Messages : 2959
Réputation : 6
Date d'inscription : 13/09/2018
Age : 54
Localisation : Hauts de France

MessageSujet: Laïcité: le gouvernement envisage d'«amender» la loi de 1905   Mar 6 Nov - 10:33

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Le gouvernement réfléchit à amender la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État et commencera à consulter les représentants des cultes « dès la semaine prochaine », ont annoncé lundi les ministres de la Justice et de l’Intérieur. Ce toilettage ne toucherait pas aux grands principes de liberté de culte et de neutralité de l’État, mais vise à mieux encadrer le financement de l’islam en France, selon le journal l’Opinion qui révèle lundi le contenu d’un avant-projet de loi sur le sujet.

Arrow « Il ne s’agit pas de réécrire la loi de 1905 », a expliqué sur France Inter la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en précisant : « Elle a été tant de fois (amendée), il est possible qu’elle le soit à nouveau ». « Les réflexions sont en cours » et des consultations doivent être engagées « dès la semaine prochaine avec l’ensemble des représentants des cultes », a expliqué de son côté le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, en marge d’une visite à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

L’avant-projet de loi dévoilé par l’Opinion est « un document de réflexion (…), rien d’autre que cela » a-t-il prévenu. Ce texte a été conçu pour préparer un projet de loi qui pourrait être « déposé au Parlement début 2019 », selon le journal.

Arrow « Toilettage »
Il s’agit avant tout d’un « toilettage et d’une rénovation techniques » de la loi, a affirmé à l’AFP une source proche du dossier. Les cultes sont « demandeurs de précisions, d’aménagements de la loi, car le monde a changé depuis 1905 », a-t-elle ajouté, confirmant que « le principe de séparation entre l’Etat et les cultes ou de neutralité de l’Etat ne sont pas remis en cause ».

Le document prévoit notamment d’inciter les associations cultuelles à solliciter un label d’Etat : un « tampon administratif » délivré pour cinq ans reconnaîtrait la « qualité cultuelle » de l’association, lui permettrait de bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi de 1905, et pourrait lui être retiré en cas de manquement. Cette disposition doit rendre les structures musulmanes plus transparentes : nombre d’entre elles choisissent actuellement d’être régies par un statut obéissant à la seule loi de 1901 sur les associations.

Arrow « Limiter l’influence étrangère »
Le gouvernement cherche aussi à « limiter l’influence étrangère » sur les mosquées, selon l’Opinion. Les dons supérieurs à 10.000 euros faits par un État, une entreprise ou un particulier étrangers devraient être déclarés, sous peine d’amende, « assortie d’une possible confiscation ».

Pour améliorer le financement des cultes, le texte envisage de permettre aux associations de se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu’elles possèdent. Si leur comptabilité est jugée transparente, elles pourraient aussi prétendre à des subventions publiques « pour réparations et rénovation énergétique » des édifices religieux.

L’avant-projet prévoit enfin de muscler la lutte contre les prédicateurs radicaux. Les sanctions en cas d’entrave à l’exercice du culte ou d’incitation à ne pas respecter la loi seraient alourdies. Une disposition « anti-putsch » devrait servir de « bouclier juridique » contre les « prises de contrôle inamicales » d’associations par certains prédicateurs. Le calendrier évoqué - un projet de loi au parlement début 2019 - est l’objectif, a confirmé la source proche du dossier.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Article provenant d'ici
                                               

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
http://bienvenue-chez-cath.forumactif.com
 
Laïcité: le gouvernement envisage d'«amender» la loi de 1905
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Italie: Chute du gouvernement Prodi...
» gouvernement versus r.s.g.
» Questions au gouvernement
» Antoine RUFENACHT démissionne de la mairie du Havre
» Peut-t-on avoir de l'aide du gouvernement pour démarrer.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chez Cath :: ON SE CULTIVE CHEZ CATH :: Ca se passe autour de nous-
Sauter vers: